Mentions légales

1. LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Aux fins des présentes, les expressions « Vous », « Votre », « Utilisateur », « Membre », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

2. ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est édité par la société française SAS JACQUART & Associés Distribution, société au capital de 240 000 euros, dont le siège social est situé 34, boulevard Lundy, 51100 Reims, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 32 440 233 278 et dont le numéro de téléphone est le +33 (0)3 26 07 88 40, ci-après «JACQUART & Associés Distribution» ou « Nous ». Le directeur de la publication du Site est Adrien Combet, en sa qualité de Directeur Général de JACQUART & Associés Distribution. Le Site est hébergé en Espagne par la société espagnole REZOLOCO SL, dont le siège social est situé 21, Camino Palmeretes, 03560 EL CAMPELLO (Alicante), Espagne. Tel : (+34) 965 943 184

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

JACQUART & Associés Distribution se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.

4. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc (ci-après les «contenus»), sont la propriété de JACQUART & Associés Distribution, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, Champagne JACQUART et les différentes marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de JACQUART & Associés Distribution ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces contenus.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

JACQUART & Associés Distribution protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des donnés personnelles. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par JACQUART & Associés Distribution dans le cadre du Site ont été notifiés par JACQUART & Associés Distribution à l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr). Le site www.jacquart-champagne.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1290030.5.1 LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE

5.1.1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUPRÈS DE L’UTILISATEUR

Lors de votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par JACQUART & Associés Distribution auprès de vous, lorsque vous souhaitez recevoir la newsletter de Champagne JACQUART, que vous adressez un email à JACQUART & Associés Distribution, que vous participez à un espace de discussion, que vous remplissez un formulaire contenant vos données personnelles, ou que vous créez ou accédez à votre « compte d’Utilisateur » (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles).

5.1.2 DONNÉES COLLECTÉES INDIRECTEMENT DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE

A l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site, JACQUART & Associés Distribution peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les Utilisateur, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur).

5.2 L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RELATIVES AUX CONNECTIONS SUR LE SITE

La collecte de données personnelles décrite au point 5.1 ci-dessus a pour finalités principales de permettre à JACQUART & Associés Distribution de fournir aux utilisateurs du Site un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrit, de gérer les comptes des membres, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de JACQUART & Associés Distribution, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site, ou encore d’envoyer des newsletters ou des informations commerciales émanant de JACQUART & Associés Distribution et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation préalable (ou à défaut de l’opposition, selon les cas) de l’Utilisateur. JACQUART & Associés Distribution est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de JACQUART & Associés Distribution qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. JACQUART & Associés Distribution se réserve la faculté de communiquer et d’exploiter les statistiques qu’elle établi, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable.

5.3 LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DES UTILISATEURS

JACQUART & Associés Distribution s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. JACQUART & Associés Distribution s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable au Site, mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

5.4 LES DONNÉES DE NAVIGATION TRAITÉES PAR LES « COOKIES »

5.4.1 QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par JACQUART & Associés Distribution ou ses prestataires et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux utilisateurs du Site dans l’accès aux contenus, de reconnaître un utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de JACQUART & Associés Distribution, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

5.4.2 COMMENT S’OPPOSER AUX « COOKIES » ?

L’utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». A cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « vos traces » accessible en français, en anglais et en espagnol depuis le site de la CNIL à l’une des adresses suivantes. En français : http://www.cnil.fr/index.php?id=19. En anglais : http://www.cnil.fr/index.php?id=42.En espagnol : http://www.cnil.fr/index.php?id=37.Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par JACQUART & Associés Distribution sur son ordinateur.

5.4.3 LES « COOKIES » ÉMANANT DE TIERS (SERVEURS DE BANNIÈRES PUBLICITAIRES, ETC.)

Lorsque le Site comporte des bannières publicitaires exploitées par un partenaire tiers de JACQUART & Associés Distribution, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir des publicités. L’utilisation de ces cookies n’est pas de la responsabilité de JACQUART & Associés Distribution

5.5 DROITS DES UTILISATEURS

5.5.1 DROITS GARANTIS PAR LES TEXTES EUROPÉENS ET FRANÇAIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles (http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:NOT) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 (http://www.cnil.fr/index.php?id=300) et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par JACQUART & Associés Distribution. L’utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par JACQUART & Associés Distribution lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse ou il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à JACQUART & Associés Distribution ou au Site, l’utilisateur peut adresser un courrier à JACQUART & Associés Distribution comportant ses coordonnées et son identité complète (nom et prénom), à l’adresse suivante : JACQUART & Associés Distribution, 34, boulevard Lundy, 51100 Reims – France.

5.6 DROITS GARANTIS À L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE MARKETING PAR E-MAIL

Lorsque les coordonnées d’un utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par JACQUART & Associés Distribution pour le compte d’un tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail, sms, mms, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, fax) ou d’être transmises par JACQUART & Associés Distribution à un tiers à de telles fins, JACQUART & Associés Distribution respecte les droits de l’Utilisateur prévus par la Directive européenne 2002/58 du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:FR:NOT) et par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Ainsi, JACQUART & Associés Distribution n’est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l’Utilisateur à des tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique que sous réserve de son consentement informé, libre, explicite et préalablement donné à JACQUART & Associés Distribution.

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Il est de votre responsabilité de vous connecter au Site dans des conditions respectant la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus ainsi que la loi applicable dans votre pays de résidence. JACQUART & Associés Distribution, ses sociétés sœurs, mère ou filiale, ses dirigeants ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une simple connection au présent Site, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à JACQUART & Associés Distribution et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

6.1 NON CONFIDENTIALITÉ DES MESSAGES ENVOYÉS VIA INTERNET

Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l’accès à un site Internet tel que le Site ne sont, par défaut, pas sécurisées, JACQUART & Associés Distribution ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d’un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies à JACQUART & Associés Distribution par un Utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d’une adresse de messagerie électronique appartenant à JACQUART & Associés Distribution mentionnée sur le Site.

6.2 LES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS

JACQUART & Associés Distribution peut inclure sur le Site des liens hypertextes vers des sites de tiers, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites de tiers sont indépendants du Site de JACQUART & Associés Distribution. JACQUART & Associés Distribution n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites, ni leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de JACQUART & Associés Distribution au contenu de ces sites ni une association de JACQUART & Associés Distribution avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. JACQUART & Associés Distribution ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour les contenus, les produits, les services, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites, ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs, indirects ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

6.3 LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS DU SITE

Le Site vous fournit des informations sur JACQUART & Associés Distribution, ses activités, ses produits et ses services, ceux de ses partenaires et est susceptible de vous fournir en ligne via le Site des services ainsi que des informations, des newsletters sur les activités et les services de Jacquart & Associés Distribution et/ou de ses partenaires, des pages éditoriales ou des services de discussion en ligne ainsi que la possibilité d’acheter en ligne des produits commercialisés par JACQUART & Associés Distribution. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. JACQUART & Associés Distribution ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. De même, les éléments de réponse apportés par JACQUART & Associés Distribution aux questions qui lui sont posées en ligne par un utilisateur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas un conseil ni un engagement de la part de JACQUART & Associés Distribution. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de JACQUART & Associés Distribution, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à JACQUART & Associés Distribution et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.